Quelles obligations de diagnostics immobiliers pour les vendeurs ?

Depuis 1996 et la loi Carrez, la réglementation en matière de diagnostic immobilier ne cesse de s’étoffer.

Aujourd’hui, toute mise en vente d’un logement implique la réalisation d’un ou plusieurs diagnostics immobiliers.

Le premier d’entre eux est le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire en toute circonstance.

Si votre logement est ancien (avant 1949), vous devrez également faire effectuer un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

S’il est antérieur au 1er juillet 1997, un diagnostic amiante (État d’amiante) devra être réalisé.

Si votre logement est implanté dans une commune faisant l’objet d’un arrêté préfectoral relatif à la présence de termites, un État parasitaire sera indispensable.

Si votre installation de gaz et/ou votre installation d’électricité a plus de 15 ans, un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité sera exigé.

Par ailleurs, vous devrez fournir à votre acquéreur un État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) dans la plupart des cas.

Enfin, un certificat de métrage de la surface privative (loi Carrez) sera demandé pour tous les logements appartenant à une copropriété.

La plupart de ces diagnostics doivent être impérativement réalisés par un professionnel certifié.