Les différentes obligations de repérage avant travaux

Pour tous les travaux incluant des percements ou la dépose de matériaux, il est indispensable d’évaluer les risques d’exposition au plomb ou à l’amiante, mais aussi de contrôler la présence éventuelle de termites qui ont pu affaiblir les structures de l’édifice.

Trois repérages avant travaux peuvent donc être exigés.

Pour un immeuble édifié avant 1949 (date du permis de construire), un repérage plomb avant travaux est nécessaire afin de contrôler la présence de peintures anciennes au plomb.

Si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage amiante avant travaux (RAAT) sera aussi obligatoire.

Enfin, si le bâtiment est situé dans une commune faisant l’objet d’un arrêté préfectoral signalant la présence de termites, un contrôle des matériaux en bois devra être réalisé.

Bien plus complets que les diagnostics immobiliers réalisés en cas de vente ou de location, les repérages avant travaux peuvent entrainer des sondages intrusifs afin d’expertiser les matériaux et produits inaccessibles.

Le contrôleur certifié devra ainsi localiser précisément les éléments pollués ou contaminés afin de mettre en œuvre les mesures de sécurisation du chantier (désamiantage, gestion des déchets, confinements, EPI, etc.).