Performance énergétique des logements : un diagnostic strictement informatif mais obligatoire

La décision de rendre obligatoire la communication d’un DPE lors de la vente ou de la location d’un logement répond à la volonté de faire de la performance énergétique un facteur de sélection pour les candidats acquéreurs ou locataires.

Il s’agit donc de sensibiliser à la réalité de la consommation d’énergie et, par voie de conséquence, d’inciter à entreprendre des travaux d’amélioration et de modernisation des équipements et installations.

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié.

Sa mission consiste à évaluer, au moyen d’un logiciel spécifique, la consommation annuelle du logement, en se basant si possible sur les factures d’énergie.

En fonction du type d’énergie employée, il détermine ensuite les quantités de gaz à effet de serre émise annuellement.

Ces deux résultats sont reportés sur deux étiquettes (Énergie et Climat) qui comportent chacune une grille d’évaluation de la performance.

Le diagnostiqueur doit proposer ensuite des recommandations d’utilisation, de travaux (isolation) ou de remplacement des appareils et équipements afin d’améliorer la performance énergétique du logement.

Le DPE est à joindre au Dossier de diagnostic technique (DDT) constitué par le vendeur ou le bailleur et communiqué à l’acquéreur ou au locataire lors de la conclusion de la transaction.

Le DPE possède une durée de validité limitée à dix ans.