Depuis 1996, la réglementation en matière de diagnostic immobilier ne cesse de s’enrichir. Aujourd’hui, la mise en location d’un logement nécessite d’être en possession d’un ou plusieurs diagnostics immobiliers. Le premier d’entre eux est le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire en toute circonstance.

Si votre logement est ancien (avant 1949), vous devrez également faire effectuer un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Si votre installation de gaz et/ou votre installation d’électricité a plus de 15 ans, un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité sera exigé. Par ailleurs, vous devrez fournir à votre locataire un ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) dans la plupart des cas.

Enfin, un certificat de métrage de la surface habitable (loi Boutin) est indispensable sauf si vous louez le logement meublé. Il est aussi indispensable de posséder un diagnostic amiante valide (pour les logements antérieurs au 1er juillet 1997). L’État d’amiante ne fait pas partie des diagnostics à fournir au moment de la conclusion du bail, mais votre locataire peut demander sa consultation à tout moment de son occupation des lieux. La plupart de ces diagnostics doivent être impérativement réalisés par un professionnel certifié.  

FAQ sur les Obligations de Diagnostics Immobiliers pour les Bailleurs : 15 Questions Fréquentes

1. Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location d’un appartement neuf ? Pour un appartement neuf, seul le DPE est obligatoire, sauf si des risques naturels ou technologiques sont identifiés dans la zone.

2. Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la location ? Non, sauf si le bien a été construit avant 1997 et que des travaux sont prévus.

3. Le diagnostic électricité est-il obligatoire pour une location meublée ? Oui, s’il s’agit d’une installation de plus de 15 ans.

4. Combien de temps sont valides les diagnostics pour la location ? Le DPE est valide 10 ans, le diagnostic gaz et électricité sont valides 6 ans, et le CREP est valide 6 ans pour la location.

5. Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour la location ? Non, le mesurage Loi Boutin est requis pour la location vide.

6. Peut-on louer un bien sans diagnostic ERP ? Non, l’absence d’ERP peut entraîner des sanctions et des litiges.

7. Combien coûte l’ensemble des diagnostics pour la location ? Le coût varie généralement entre 300 et 600 euros, selon le nombre de diagnostics à réaliser.

8. Le diagnostic gaz est-il obligatoire si le logement n’a pas de gaz ? Non, il s’applique uniquement aux logements avec une installation de gaz.

9. Peut-on contester les diagnostics fournis par le bailleur ? Oui, le locataire peut demander une contre-expertise en cas de doute sur les résultats.

10. Le DPE doit-il être mentionné dans l’annonce de location ? Oui, la classe énergétique doit figurer dans toutes les annonces.

11. Le CREP est-il obligatoire pour les logements après 1949 ? Non, il ne concerne que les logements construits avant 1949.

12. Le diagnostic termites est-il valable pour une location saisonnière ? Non, il s’applique uniquement pour les locations longues et permanentes dans les zones à risque.

13. Peut-on intégrer les diagnostics dans le contrat de location ? Oui, il est recommandé de les joindre au bail pour éviter des litiges.

14. Le diagnostic électricité inclut-il une vérification des appareils électroménagers ? Non, il se concentre uniquement sur l’installation électrique fixe.

15. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations de diagnostic ? Le bailleur peut être tenu responsable des vices cachés et encourir des amendes.