Diagnostic obligatoire avant vente Nanterre 92000
Diagnostic immobilier vente Colombes 92700À propos

Assainissement collectif : une mise aux normes obligatoire en cas de vente

Assainissement Collectif

Le Diagnostic Assainissement Collectif est une expertise technique qui vérifie la conformité des systèmes d’évacuation des eaux usées raccordés au réseau public. Ce diagnostic est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier, selon l’article L. 1331-1-1 du Code de la Santé Publique.

Pourquoi réaliser un Diagnostic Assainissement Collectif ?

Ce diagnostic permet de :

  • Garantir la conformité des installations, évitant des problèmes d’évacuation et de pollution.
  • Informer l’acheteur sur l’état des installations d’assainissement du bien.
  • Prévenir les risques sanitaires, en détectant les anomalies potentielles.
  • Faciliter la vente, en fournissant un dossier complet et conforme.

Quand le Diagnostic Assainissement Collectif est-il obligatoire ?

Il est requis avant la vente d’un bien immobilier raccordé au réseau public d’assainissement. Le rapport doit être fourni à l’acquéreur avant la signature de l’acte de vente.

Que contient le Diagnostic Assainissement Collectif ?

Le rapport comprend :

  • Une inspection visuelle des installations (siphons, collecteurs, bacs dégraisseurs).
  • Un contrôle du raccordement au réseau public.
  • Une évaluation de l’étanchéité des systèmes d’évacuation.
  • Des recommandations en cas de non-conformité.

Pourquoi choisir DIAGNOSTIK PLUS pour votre Diagnostic Assainissement Collectif ?

Nos experts certifiés interviennent rapidement et fournissent des rapports précis et conformes aux normes. Nous couvrons toute l’Île-de-France.

 

Contactez-nous :

  • Email : contact@diagnostikplus.com
  • Téléphone : 01 77 38 00 53
  • WhatsApp Business : 07 57 99 13 37
  • Horaires : Lundi au jeudi de 8h à 20h ; vendredi de 8h à 18h

 

FAQ sur le Diagnostic Assainissement Collectif :

  1. Quelle est la durée de validité du diagnostic ? Le diagnostic est valable 3 ans.

  2. Le diagnostic est-il requis pour une location ? Non, il est obligatoire uniquement pour une vente.

  3. Qui doit réaliser le diagnostic ? Le vendeur est responsable de sa réalisation.

  4. Le diagnostic est-il obligatoire pour une maison neuve ? Non, sauf si elle est raccordée à un réseau public d’assainissement ancien.

  5. Peut-on contester le diagnostic ? Oui, une contre-expertise peut être demandée.

  6. Que faire si des anomalies sont détectées ? Des travaux de mise en conformité doivent être réalisés avant la vente.

  7. Le rapport doit-il être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique ? Oui, il fait partie des documents obligatoires.

  8. Quelles sont les sanctions en cas d’absence de diagnostic ? L’absence de diagnostic peut entraîner des litiges et des poursuites judiciaires.

Audit énergétique pavillons Levallois-Perret 92300Une demande, un devis ?
Contactez vite notre équipe