Le Diagnostic Amiante est une obligation légale pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, selon l’article R. 1334-14 du Code de la Santé Publique. Ce diagnostic est requis à la fois avant la vente et avant la location pour informer les acheteurs et les locataires sur la présence éventuelle d’amiante dans le bien.
Le Diagnostic Amiante est essentiel pour :
Le Diagnostic Amiante est obligatoire dans les cas suivants :
Le rapport comprend :
Chez DIAGNOSTIK PLUS, nos diagnostiqueurs sont certifiés et utilisent des équipements modernes pour réaliser des inspections précises et conformes aux réglementations. Nous intervenons sur toute l’Île-de-France, offrant des rapports clairs et détaillés pour vous garantir une transaction sécurisée.
Quelle est la durée de validité du Diagnostic Amiante ? Le diagnostic est valable à vie si aucune présence d’amiante n’est détectée. En cas de détection, il doit être mis à jour tous les 3 ans.
Le Diagnostic Amiante est-il obligatoire pour une maison neuve ? Non, il ne concerne que les biens construits avant le 1er juillet 1997.
Que faire si de l’amiante est détectée ? Les matériaux contenant de l’amiante doivent être surveillés, encapsulés ou retirés par une entreprise spécialisée.
Le Diagnostic Amiante doit-il être refait pour chaque vente ? Non, tant que le diagnostic est valide et que le bien n’a pas été modifié.
Peut-on contester un Diagnostic Amiante ? Oui, une contre-expertise peut être réalisée par un autre diagnostiqueur certifié.
Le Diagnostic Amiante est-il requis avant la location d’un bien ? Oui, pour les biens construits avant 1997, le diagnostic doit être remis au locataire.
Quels sont les risques de ne pas réaliser un Diagnostic Amiante ? L’absence de diagnostic peut entraîner des litiges, des amendes, et des risques pour la santé des occupants.
Le diagnostic est-il obligatoire pour une vente en copropriété ? Oui, il est requis pour les parties privatives des biens construits avant 1997.
Le Diagnostic Amiante est-il inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ? Oui, il fait partie des documents obligatoires à fournir lors de la vente ou de la location.
Peut-on vendre ou louer un bien si de l’amiante est détectée ? Oui, mais l’acheteur ou le locataire doit être informé et des précautions doivent être prises.
Le diagnostic est-il requis avant des travaux de rénovation ? Oui, un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est obligatoire pour garantir la sécurité des intervenants.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de Diagnostic Amiante ? Le vendeur ou le bailleur peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui, et la transaction peut être annulée.