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Amiante : un risque à ne pas négliger, une réglementation à respecter

L’amiante est un minéral qui a utilisé dans de nombreux matériaux et produits de construction.

Certaines variétés sont néanmoins dangereuses en raison du caractère cancérogène des fibres émises lors de la dégradation de ces matériaux et produits.

La réglementation française a donc interdit l’usage de l’amiante dans le cadre des constructions en 1997.

Mais, dans les biens immobiliers plus anciens, il est indispensable de rester vigilant quant à la présence et à l’état des matériaux amiantés.

C’est pourquoi, pour tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un diagnostic appelé État d’amiante est exigé.

Il doit être effectué par u diagnostiqueur certifié dont la mission consiste à repérer la présence d’amiante dans certaines catégories de matériaux (calorifugeages, faux plafonds, flocages) et d’évaluer l’état de conservation de ces matériaux.

Un diagnostic amiante négatif est valable indéfiniment.

En revanche, si des matériaux amiantés ont été repérés, un contrôle périodique doit être réalisé tous les trois ans.

Enfin, si le diagnostiqueur constate un risque d’émission de fibres d’amiante, des expertises complémentaires devront intervenir (mesures d’empoussièrement de l’air) et des travaux de retrait ou de confinement pourront être prescrits.

Pour la mise en vente d’un logement ou de n’importe quel bien immobilier, l’État d’amiante doit être joint au Dossier de diagnostic technique (DDT) communiqué à l’acquéreur.

S’il n’est pas obligatoire pour la signature d’un contrat de location, les bailleurs doivent néanmoins être en possession d’un diagnostic amiante valide afin de pouvoir le communiquer à ses locataires si ceux-ci lui en font la demande.  

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