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Un outil utile pour une meilleure gestion des copropriétés

Diagnostic Technique Global (DTG) : Un Outil de Préservation et de Valorisation des Immeubles en Copropriété

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une évaluation complète de l’état d’un immeuble en copropriété, instaurée par la loi ALUR de 2014 et encadrée par les articles L. 731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. Ce diagnostic vise à fournir une vision globale de l’état du bâtiment et des équipements communs, ainsi qu’à planifier les travaux nécessaires pour garantir la sécurité, la performance énergétique et la pérennité de l’immeuble.

 

Pourquoi réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Le DTG est essentiel pour :

  • Évaluer l’état général de l’immeuble, incluant les parties communes, les structures, et les équipements techniques (ascenseurs, réseaux de plomberie, électricité).
  • Planifier les travaux de rénovation et d’entretien à moyen et long terme, en identifiant les priorités et les besoins financiers.
  • Améliorer la performance énergétique de l’immeuble, en proposant des recommandations pour la réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO₂.
  • Faciliter la gestion de la copropriété, en fournissant aux copropriétaires une vision claire et documentée des travaux à prévoir et des coûts associés.
  • Se conformer aux obligations légales, notamment pour les copropriétés de plus de 10 ans ou lors de la mise en copropriété d’un immeuble.

 

Quand le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire ?

Le DTG est requis dans les situations suivantes :

  • Pour les immeubles de plus de 10 ans, mis en copropriété pour la première fois. Le DTG doit être présenté lors de la première assemblée générale des copropriétaires.
  • Pour les copropriétés en difficulté, notamment celles inscrites au plan de sauvegarde, afin de mieux évaluer l’état du bâtiment et planifier les travaux nécessaires.
  • À la demande des copropriétaires, lors d’un vote en assemblée générale, même si le DTG n’est pas obligatoire dans ce cas.

 

Que contient le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Le rapport de DTG comprend :

  • Une analyse complète de l’état apparent des parties communes et des équipements de l’immeuble, incluant les structures, la toiture, les façades, et les installations techniques.
  • Une évaluation de la performance énergétique de l’immeuble, incluant un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif.
  • Un bilan des travaux réalisés et des travaux à prévoir sur une période de 10 ans, avec une estimation des coûts associés.
  • Un plan pluriannuel de travaux (PPPT), permettant de budgétiser et d’organiser les interventions nécessaires pour assurer la durabilité de l’immeuble.
  • Une analyse des risques de dégradation, incluant des recommandations pour prévenir l’apparition de désordres.

 

Pourquoi choisir DIAGNOSTIK PLUS pour votre Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Chez DIAGNOSTIK PLUS, nous disposons d’une équipe d’experts certifiés et expérimentés pour réaliser des DTG de qualité. Grâce à notre expérience de plus de 20 ans, nous fournissons des rapports détaillés, clairs et conformes aux réglementations en vigueur. Nous intervenons rapidement sur toute l’Île-de-France, en utilisant des technologies modernes pour garantir une évaluation précise et fiable.

  • Rapports détaillés remis sous 48 heures.
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  • Accompagnement personnalisé pour la planification des travaux et la gestion de la copropriété.

 

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FAQ sur le Diagnostic Technique Global (DTG) 

  1. Quelle est la durée de validité du Diagnostic Technique Global ? Le DTG n’a pas de durée de validité fixe, mais il est conseillé de le mettre à jour tous les 10 ans ou après des travaux importants.

  2. Le DTG est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ? Non, il est obligatoire uniquement pour les immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété pour la première fois et pour les copropriétés en difficulté.

  3. Quels types de travaux sont identifiés dans le DTG ? Le DTG identifie les travaux de maintenance, de rénovation énergétique, et de mise aux normes de sécurité.

  4. Le DTG doit-il être voté en assemblée générale ? Oui, la réalisation du DTG doit être approuvée par les copropriétaires lors d’une assemblée générale.

  5. Peut-on contester un Diagnostic Technique Global ? Oui, une contre-expertise peut être demandée en cas de désaccord sur les conclusions du rapport.

  6. Le DTG inclut-il un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ? Oui, le DPE collectif fait partie intégrante du DTG et permet d’évaluer la performance énergétique de l’immeuble.

  7. Le DTG est-il requis avant des travaux de rénovation ? Non, mais il est fortement recommandé pour planifier efficacement les travaux.

  8. Combien de temps prend la réalisation d’un DTG ? En moyenne, la réalisation d’un DTG prend entre 2 et 4 semaines, selon la taille et la complexité de l’immeuble.

  9. Peut-on vendre un appartement sans DTG ? Oui, sauf si le DTG est obligatoire pour la copropriété, dans le cadre d’une première mise en copropriété.

  10. Le rapport de DTG doit-il être communiqué aux copropriétaires ? Oui, le rapport doit être mis à disposition de tous les copropriétaires et présenté en assemblée générale.

  11. Le DTG est-il inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ? Non, le DTG est un document distinct, mais il peut être mentionné dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

  12. Les travaux identifiés dans le DTG sont-ils obligatoires ? Non, mais ils sont fortement recommandés pour assurer la sécurité et la pérennité de l’immeuble.

  13. Combien de temps à l’avance doit-on prévoir la réalisation d’un DTG ? Il est conseillé de planifier le DTG au moins 3 mois avant l’assemblée générale.

  14. Le DTG inclut-il une analyse des risques de dégradation ? Oui, le DTG évalue les risques potentiels de dégradation et propose des mesures préventives.

  15. Les frais de réalisation du DTG sont-ils partagés entre les copropriétaires ? Oui, les frais sont répartis selon les tantièmes de copropriété.

  16. Peut-on inclure le DTG dans le carnet d’entretien de l’immeuble ? Oui, il est fortement conseillé d’intégrer le DTG dans le carnet d’entretien pour faciliter la gestion.

  17. Le DTG peut-il être utilisé pour obtenir des aides à la rénovation énergétique ? Oui, les informations du DTG peuvent être utilisées pour justifier des demandes d’aides financières.

  18. Le DTG doit-il être présenté aux futurs acheteurs d’un lot de copropriété ? Oui, il est recommandé de le présenter aux acheteurs pour une transparence totale.

  19. Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation du DTG ? L’absence de DTG peut entraîner des litiges et une mauvaise gestion des travaux, avec des conséquences financières pour la copropriété.

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