AUDIT ÉNERGÉTIQUE OBLIGATOIRE AVANT VENTE

À compter du 1^er avril 2023, tous les biens d’habitation individuels ou détenus en monopropriété soumis à la vente et ayant obtenu une note DPE F ou G devront faire l’objet d’un audit énergétique. Il s’agit de dresser un état des lieux précis des performances énergétiques du bien au travers d’une visite sur site et de la prise de mesures relatives aux différentes caractéristiques du bien : matériaux, installations, thermicité, faiblesses…

Le rapport contiendra une liste de travaux d’amélioration et/ou des préconisations pour une meilleure utilisation des équipements déjà présents. Ces recommandations permettront, une fois les travaux réalisés, de faire des économies d’énergie et, donc, d’améliorer la note DPE. 

L’audit énergétique devra obligatoirement avoir été confié à un professionnel titulaire d’une certification. Il devra être joint au DDT dès la promesse de vente et être remis aux visiteurs dès la première visite. Sa réalisation sera obligatoire pour les biens classés E à partir du 1^er janvier 2025 et pour les biens classés D à partir du 1^er janvier 2034.

L’audit énergétique pourra être également réalisé de manière spontanée pour déterminer les faiblesses énergétiques de votre bien et les améliorations possibles. Pour les propriétaires bailleurs, cet audit, réalisé de manière spontanée, vous permettra d’anticiper l’interdiction de location des passoires thermiques. Celle-ci s’applique déjà aux biens classés G+.

Il s’agit des biens dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 450 kW/m²/an. Cette interdiction s’étendra ensuite progressivement aux biens classés F (1^er janvier 2025) à ceux classés E (1^er janvier 2028), à ceux classés D (1^er janvier 2034).  DIAGNOSTIK se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre audit énergétique. 

Pourquoi choisir DIAGNOSTIK PLUS ? Nos experts certifiés vous accompagnent tout au long du processus, vous fournissant un rapport clair et des recommandations personnalisées. Nous intervenons sur toute l’Île-de-France, avec une spécialisation pour les maisons individuelles.

Contactez-nous :

• Email : contact@diagnostikplus.com
• Téléphone : 01 77 38 00 53
• Portable : 07 57 99 13 37
• Horaires : Lundi au jeudi de 8h à 20h ; vendredi de 8h à 18h.

FAQ sur l’Audit Énergétique :

1. Quelle est la durée de validité de l’audit ? Il est valide pour 5 ans, sauf si des travaux importants sont réalisés.

2. L’audit est-il obligatoire pour une maison neuve ? Non, il concerne uniquement les maisons anciennes classées F ou G.

3. Peut-on contester l’audit ? Oui, une contre-expertise peut être réalisée.

4. Le rapport doit-il être inclus dans le DDT ? Oui, il doit être remis à l’acheteur avant la signature de l’acte de vente.

5. Quelles aides financières sont disponibles pour les travaux ? MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, et CEE.

6. L’audit inclut-il des mesures thermographiques ? Oui, si nécessaire, pour analyser les déperditions de chaleur.

7. Le rapport est-il valable pour une revente ultérieure ? Oui, tant que sa validité n’est pas expirée.

8. Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’audit ? La vente peut être annulée ou retardée, et des litiges peuvent survenir.