À compter du 1
er avril 2023, tous les biens d’habitation individuels ou détenus en monopropriété soumis à la vente et ayant obtenu une note DPE F ou G devront faire l’objet d’un
audit énergétique.
Il s’agit de dresser un état des lieux précis des performances énergétiques du bien au travers d’une visite sur site et de la prise de mesures relatives aux différentes caractéristiques du bien : matériaux, installations, thermicité, faiblesses… Le rapport contiendra une liste de travaux d’amélioration et/ou des préconisations pour une meilleure utilisation des équipements déjà présents. Ces recommandations permettront, une fois les travaux réalisés, de faire des économies d’énergie et, donc, d’améliorer la note DPE.
L’audit énergétique devra obligatoirement avoir été confié à un professionnel titulaire d’une certification. Il devra être joint au DDT dès la promesse de vente et être remis aux visiteurs dès la première visite. Sa réalisation sera obligatoire pour les biens classés E à partir du 1er janvier 2025 et pour les biens classés D à partir du 1er janvier 2034.
L’audit énergétique pourra être également réalisé de manière spontanée pour déterminer les faiblesses énergétiques de votre bien et les améliorations possibles. Pour les propriétaires bailleurs, cet audit, réalisé de manière spontanée, vous permettra d’anticiper l’interdiction de location des passoires thermiques. Celle-ci s’applique déjà aux biens classés G+. Il s’agit des biens dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 450 kW/m²/an. Cette interdiction s’étendra ensuite progressivement aux biens classés F (1er janvier 2025) à ceux classés E (1er janvier 2028), à ceux classés D (1er janvier 2034).
DIAGNOSTIK se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre audit énergétique.