Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est une obligation introduite par la loi ELAN de 2018 pour les copropriétés de plus de 15 lots, visant à établir une planification des travaux nécessaires sur une période de 10 ans. Ce plan permet d’anticiper les travaux de rénovation et de maintenance pour garantir la sécurité et la durabilité de l’immeuble.
Le PPPT est essentiel pour :
Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 lots, et doit être voté en assemblée générale des copropriétaires. Il est également recommandé pour les copropriétés de taille inférieure, afin de maintenir un bon état du bâtiment.
Le rapport inclut :
Chez DIAGNOSTIK PLUS, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre PPPT avec des experts certifiés. Nous intervenons sur toute l’Île-de-France pour vous fournir un rapport détaillé et conforme aux exigences légales.
Quelle est la durée de validité du PPPT ? Le PPPT est valide pour une période de 10 ans, mais doit être mis à jour régulièrement.
Le PPPT est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ? Oui, il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 lots, selon la loi ELAN.
Quels types de travaux sont inclus dans le PPPT ? Il inclut les travaux de maintenance, de rénovation énergétique, et de mise aux normes de sécurité.
Le PPPT doit-il être voté en assemblée générale ? Oui, le PPPT doit être voté et approuvé par les copropriétaires en assemblée générale.
Qui doit réaliser le PPPT ? Le syndic de copropriété est responsable de sa mise en œuvre, mais il doit être réalisé par un expert certifié.
Le PPPT inclut-il des travaux d’amélioration ? Oui, le plan peut inclure des travaux d’amélioration, notamment pour la performance énergétique.
Peut-on contester le PPPT ? Oui, une contre-expertise peut être demandée si des erreurs ou des omissions sont constatées.
Le PPPT est-il requis pour une vente ? Non, mais il est recommandé de le fournir pour informer les acheteurs potentiels.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de PPPT ? L’absence de PPPT peut entraîner des litiges entre copropriétaires et des problèmes de maintenance non anticipés.