diagnostic immobilier Plomb

Attention Saturnisme sources principale de contamination par le plomb !

Le saturnisme est une intoxication aiguë ou chronique, professionnelle ou domestique, par le plomb, ses vapeurs ou ses sels, qui pénètrent dans l'organisme par voie digestive ou respiratoire. Risque accru chez l’enfant.

Nous pouvons trouver essentiellement du plomb dans les peintures, c’est un métal toxique pour l’organisme humain, quel que soit son mode d’absorption. Il peut entraîner des anémies, des troubles digestifs ou encore des troubles du système nerveux.


Notre mission de diagnostic plomb

La présence de plomb doit être détectée avant la vente d’une maison ou d’un bien situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Ce constat est obligatoire avant le 12 Août 2008 pour les parties communes des immeubles.

Ce diagnostic a été rendu obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l'enfant en limitant les risques d'exposition au plomb contenu dans les peintures anciennes. Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb succède à l'Etat des Risques d'Exposition au Plomb (ERAP) depuis le 25 avril 2006.


L’opérateur Diagnostikplus Réalise des mesures de concentration en plomb sur l'ensemble des revêtements (mesures prises à l'aide d'un appareil à fluorescence X à source radioactive - agrément DGSNR).

Il Détermine l'état de conservation des revêtements positifs au plomb (concentration supérieure à 1 mg/cm²). Analyse du risque et préconisations d'usage.


Nouvelle obligation à compter du 1er août 2008 : diagnostic plomb applicable pour les locations et les parties communes sans conditions de travaux.




LES TEXTES REGLEMENTAIRES :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004
- Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
- Arrêté du 25/04/06 (NOR: SANP0620647A)
- Arrêté du 25/04/06 (NOR: SANP0620649A)
- Arrêté du 25/04/06 (NOR: SANP0620650A)
Mémo :
diagnostic immobilier plomb
VOS OBLIGATIONS :
Diagnostic des revêtements contenant du plomb et relevé des facteurs de dégradation du bâti. Luttez contre le saturnisme et les situations d'insalubrité.
POUR QUI ?
Immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. .
POURQUOI ?
Vente : au moment du compromis.
Location et coproprièté : Nouvelle obligation à compter du 12 août 2008 : applicables pour les locations et les parties communes sans conditions de travaux.
VALIDITE ?
Sans limite, 1 an si présence de plomb.