Diagnostic Immobilier Amiante

L’amiante est un matériau très toxique !!!

L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer de graves maladies respiratoires telles que asbestoses, mésothéliomes, lésions de la plèvre ou encore cancers du poumon. Le risque varie en fonction de la quantité de fibres inhalées. Aujourd’hui la réglementation se durcit de plus en plus.

Notre mission : la recherche de produits et matériaux contenant de l'amiante

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d’un bien immobilier (à usage d’habitation collectif ou individuel) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, doit ainsi informer l’acquéreur de la présence ou non d’amiante. Il lui sera alors délivré un constat amiante, résultant d’un constat visuel de présence ou de non présence d’amiante dans le bâti. Celui-ci doit être annexé à la promesse de vente et à l’acte de vente (cause de caducité).

Le cas échéant, il peut être effectué des prélèvements sur les matériaux et produits pour lesquels il existe un doute quant à la présence d'amiante, en vue de leur analyse par un laboratoire agréé COFRAC.


Tous nos repérages sont réalisés suivant la Norme NFX 46-020 et les différents textes en vigueur.


Il existe 3 types de diagnostics amiante pour les immeubles à usage d'habitation :
- Avant vente,
- Avant travaux,
- Avant démolition

Dossier Technique Amiante (D.T.A.)

L'obligation concerne tous les IGH (immeubles bâtis de grande hauteur), les ERP (établissements recevant du public), les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et tous commerces.

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que la réglementation servant de base à la constitution du dossier technique amiante.


LES TEXTES REGLEMENTAIRES :
- Art. R1334-14 à 29 du Code de la santé publique
- Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001
- Arrêté du 28 novembre 1997
- Arrêté du 15 janvier 1998
- Arrêté du 24 décembre 2001
- Arrêté du 2 janvier 2002
- Arrêtés du 22 Août 2002