Diagnostic Immobiler - Les Types De Diagnostics
Depuis 1997, la vente d'un lot de copropriété qui représente une superficie supérieure à 8 m² vous oblige à indiquer la superficie privative lors de la signature...
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L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer de graves maladies respiratoires telles que asbestoses, mésothéliomes, lésions de la plèvre ou encore cancers du poumon...
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Les termites, insectes appartenant à l'ordre des isoptères, se nourrissent de bois et de tous les autres matériaux cellulosiques (carton, papier, ...).
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Le saturnisme est une intoxication aiguë ou chronique, professionnelle ou domestique, par le plomb, ses vapeurs ou ses sels...
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Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L134-1 à L134-5) et le décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 imposent la réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)...
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A compter du 1 Novembre 2007, le vendeur de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée...
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A partir du 1er juin 2006, le propriétaire doit annexer au contrat de toutes locations (vides, meublées, saisonnières, commerciales)...
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Le certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité est nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux 0%...
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Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs la réalisation d'un état de l'installation intérieure d'électricité...
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