Aide aux choix des diagnostics
Permis de construire délivrée :
Avant le 1 janvier 1949 :
- Amiante
- Carrez (si Bien situé dans une copropriété)
- Plomb
- Termites (si Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par arrêté préfectoral)
- DPE
- Electricité (Si installation intérieure de plus de 15 ans)
- Gaz (Si installation intérieur de plus de 15ans)
- ERNT (Tout immeuble bâti couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques)
Entre 01/01/49 et 01/07/97 :
- Amiante
- Carrez (si Bien situé dans une copropriété)
- Termites (si Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par arrêté préfectoral)
- DPE
- Electricité (Si installation intérieure de plus de 15 ans)
- Gaz (Si installation intérieur de plus de 15ans)
- ERNT (Tout immeuble bâti couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques)
Après le 01/07/97 :
- Carrez (si Bien situé dans une copropriété)
- Termites (si Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par arrêté préfectoral)
- DPE
- ERNT (Tout immeuble bâti couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques)
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